Nous sommes arbitres auprès du tribunal arbitral de Gérone, nous agissons comme arbitres dans les procédures TAG, tant en droit qu’en équité. L’arbitrage répond aux situations dans lesquelles les parties opposées ne s’accordent pas sur la solution la plus appropriée et décident de confier à un tiers la résolution du désaccord, en s’engageant à se conformer à la résolution émise par le tiers sous la forme d’une sentence arbitrale. Les parties adverses qui participent à l’arbitrage le font librement, expressément et volontairement.

L’arbitrage peut être fondé sur le droit ou l’équité, selon le profil de l’arbitre et les critères de résolution des conflits. Dans l’arbitrage judiciaire, l’arbitre est un avocat en exercice et le conflit est résolu par un raisonnement juridique, c’est-à-dire par l’application de la règle de droit correspondante. Dans l’arbitrage équitable, l’arbitre est un expert de l’objet du conflit et rend la décision conformément aux usages, aux coutumes et aux critères de justice.

La sentence est la résolution qui conclut la procédure d’arbitrage. Il n’est pas possible de présenter une autre demande d’arbitrage ou de réclamation judiciaire sur les mêmes faits, car elle produit des effets de chose jugée. La sentence arbitrale a le même effet que la décision de justice et, si elle n’est pas exécutée, elle peut être exécutée. , nécessairement, en accord avec le Code de procédure civile.

Application pratique

Baux, propriété horizontale, immobilier, travaux, contraventions civiles et commerciales, communauté, consommation, droit maritime.

Tribunal d’Arbitrage de Gérone

Laura Domènech Roqueta est arbitre au Tribunal d’Arbitrage de Gérone.

http://www.tagirona.org/tri_arbitres.asp?leng=0